J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : MEND0401103A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2004, M. Thevenet (Franck), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période d'un an à compter du 1er avril 2004.